Conditions générales — Laguna Quemchi

PREMIER : PRÉCÉDENTS.

Le présent site a été développé par LAGUNA QUEMCHI SpA (ci-après également « LAGUNA QUEMCHI »).

Le présent document régit les termes et conditions selon lesquels ses utilisateurs peuvent accéder au site web www.lagunaquemchi.cl, à sa page Facebook et Instagram, ainsi que demander de plus amples informations via leurs formulaires de contact respectifs, toutes désignées ci-après également comme les « plateformes numériques », plateformes sur lesquelles les utilisateurs pourront avoir accès à tout type d’information relative au projet.

Toute personne qui souhaite accéder aux plateformes numériques de LAGUNA QUEMCHI devra se soumettre aux termes et conditions indiqués ici.

Compte tenu de ce qui précède, nous recommandons de lire attentivement ce document, de l’imprimer et d’en conserver une copie.

DEUXIÈME : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Chaque utilisateur aura accès à l’intégralité des informations disponibles sur les plateformes numériques.

S’il souhaite être contacté avec de plus amples informations, il devra, que ce soit via les formulaires de contact ou via le mur Facebook ou Instagram, envoyer son nom, son adresse e-mail et son téléphone.

Pour accepter les Conditions générales d’utilisation, l’utilisateur devra cliquer sous le formulaire de contact situé au bas du site web, ou bien les accepter sur la plateforme numérique utilisée, lorsque celle-ci propose cette option dans son interface.

Il est entendu que l’utilisateur, en demandant des informations via WhatsApp, accepte automatiquement les présentes conditions générales, étant donné qu’il fournit son nom et son numéro de téléphone afin de recevoir des informations supplémentaires.

TROISIÈME : RESPONSABILITÉ.

L’utilisateur des plateformes appartenant à LAGUNA QUEMCHI s’oblige expressément à ce qui suit : 1.

Avoir au moins dix-huit ans ; 2.

Ne pas utiliser une identité fausse ni usurper l’identité d’un tiers, et en général ne pas utiliser de données fausses pour s’inscrire ; 3.

Ne pas utiliser les plateformes pour réaliser des activités illégales, trompeuses ou frauduleuses, ni des activités différentes de la finalité pour laquelle elles ont été créées ; 4.

Ne pas enfreindre les présentes conditions générales, ainsi que toute autre règle de convivialité communautaire établie via nos plateformes numériques ; 5.

Signaler tout usage abusif dont il aurait connaissance de la part d’autres utilisateurs ; 6.

Ne pas réaliser d’activités qui interfèrent avec le service fourni par les plateformes numériques, ou qui empêchent leur fonctionnement comme prévu ; 7.

Ne pas publier d’informations privées ou confidentielles ni réaliser d’activités qui enfreignent les droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ; 8.

Chaque utilisateur sera responsable de ses actions, de la véracité des informations personnelles qu’il fournit, du contenu des informations générales transmises et, en définitive, de l’utilisation générale des plateformes numériques de LAGUNA QUEMCHI ; il sera donc seul responsable de tout préjudice causé à des tiers.

De même, l’utilisateur des plateformes de LAGUNA QUEMCHI déclare comprendre et accepter ce qui suit : 1.

LAGUNA QUEMCHI ne répondra pas de l’utilisation abusive que les utilisateurs ou visiteurs des plateformes numériques pourraient faire des contenus qui y sont présentés, ces derniers étant les seuls responsables de tout préjudice causé à cet égard. 2.

La majorité des contenus disponibles sur les plateformes de LAGUNA QUEMCHI sont destinés aux personnes de plus de 18 ans ; leur présentation à des mineurs n’est donc pas recommandée, ce dernier point relevant de la responsabilité de ses utilisateurs. 3.

La plateforme numérique fournie par LAGUNA QUEMCHI n’est pas infaillible et, par conséquent, lors de son utilisation, des circonstances indépendantes de la volonté de LAGUNA QUEMCHI pourraient survenir, impliquant que la plateforme ne soit pas opérationnelle pendant une certaine période, ou bien qu’elle ne fonctionne pas tout à fait normalement.

Dans ces cas, LAGUNA QUEMCHI s’efforcera de rétablir le site dans les meilleurs délais, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait. 4.

LAGUNA QUEMCHI ne sera pas responsable du contenu des informations téléversées sur ses plateformes par les utilisateurs, ce qui relève de la responsabilité exclusive de leur auteur.

QUATRIÈME : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Tous les contenus inclus dans les plateformes numériques mentionnées ci-dessus sont la propriété de LAGUNA QUEMCHI et sont protégés par les lois chiliennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Les contenus, tels que les textes, le matériel graphique, les logotypes, les icônes de boutons, les codes sources, les images, les vidéos, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, entre autres, ne pourront être utilisés en relation avec aucun produit ou service susceptible de créer une confusion parmi les utilisateurs, ni d’aucune manière qui discrédite ou décrédibilise LAGUNA QUEMCHI.

CINQUIÈME : DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Conformément aux dispositions de l’article 19 n° 4 de la Constitution politique de la République et de la loi n° 19.628, LAGUNA QUEMCHI porte à la connaissance de tous ceux qui accèdent à ses plateformes numériques la politique de confidentialité suivante, afin de préserver la sécurité, la confidentialité et la vie privée de ses utilisateurs.

Ces politiques ont pour finalité d’assurer la bonne utilisation des informations recueillies à travers les visites des plateformes numériques.

I. Sur les données collectées

LAGUNA QUEMCHI collecte des données auprès des utilisateurs qui font usage des plateformes numériques, à travers deux mécanismes :
Mécanismes automatiques : il s’agit des processus informatiques réalisés pour générer des registres des activités des utilisateurs des plateformes numériques et dont l’objet est d’établir des modèles d’activité, de navigation et d’audience, qui n’impliquent pas l’identification personnelle des abonnés et utilisateurs qui accèdent auxdites plateformes. LAGUNA QUEMCHI se réserve le droit d’utiliser ces informations générales afin d’établir des critères visant à améliorer les contenus de ses plateformes, en tout état de cause toujours dissociées de la personne ayant laissé les données lors de sa navigation.
Mécanismes manuels : il s’agit de demandes formelles et expresses d’informations adressées aux utilisateurs qui requièrent de plus amples informations sur le projet proposé, ce qui implique la collecte de données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail et le téléphone. LAGUNA QUEMCHI collecte ces données dans le but d’améliorer la qualité de l’information de ses projets et de mieux segmenter l’intérêt de ses utilisateurs en général.

II. Sur le traitement des données

S’agissant de la communication des informations recueillies par les mécanismes automatiques susmentionnés, qui ne contiennent pas d’identification personnelle des utilisateurs des plateformes numériques, celles-ci pourront être utilisées pour informer des entités publiques, gouvernementales ou des tiers sur les modèles d’activité, de navigation, d’audience et la caractérisation générale de ce système.
S’agissant des données personnelles des utilisateurs, collectées par des mécanismes manuels ou d’autres moyens, celles-ci seront traitées afin d’améliorer la qualité de l’information et du contenu des plateformes numériques, en cherchant à générer à l’avenir des projets susceptibles de présenter un plus grand intérêt. En acceptant la présente politique de confidentialité, les utilisateurs autorisent LAGUNA QUEMCHI et ses sociétés liées à :
Utiliser leurs données personnelles dans le seul but d’améliorer la qualité de l’information des plateformes numériques actuelles et futures, de manière à proposer de meilleurs projets au fil du temps, en cherchant à satisfaire les besoins de leurs utilisateurs.
Communiquer à des tiers des informations statistiques élaborées à partir des données personnelles de leurs utilisateurs, lorsqu’il n’est pas possible d’identifier individuellement les titulaires à partir de ces données (données dissociées), conformément à la loi. Hormis les autorisations établies ci-dessus, LAGUNA QUEMCHI maintiendra la confidentialité requise des données personnelles et ne les transmettra pas à des tiers, sauf lorsqu’elles doivent être communiquées en vertu d’un mandat légal ou d’une ordonnance émanant des tribunaux de justice qui l’exige.

III. Droits du titulaire des données

À tout moment, l’utilisateur pourra exercer les droits accordés par la loi n° 19.628 et ses modifications ultérieures. En particulier, l’utilisateur pourra :
Demander des informations sur les banques de données dont l’organisme est responsable, le fondement juridique de leur existence, leur finalité, les types de données stockées et la description de l’univers des personnes qu’elles comprennent.
Demander des informations sur les données relatives à sa personne, leur provenance et leur destinataire, la finalité du stockage et l’identification des personnes concernées ou des organismes auxquels ses données sont transmises, en cas de nécessité.
Demander que ses données personnelles soient modifiées lorsqu’elles sont inexactes ou non actualisées, le cas échéant.
Demander la suppression ou l’annulation des données fournies lorsqu’il le souhaite, pour autant que cela soit applicable. Afin d’éviter toute perte, tout usage abusif, toute altération, tout accès non autorisé et/ou tout vol de données personnelles ou d’informations confidentielles fournies par les utilisateurs, LAGUNA QUEMCHI a adopté des niveaux de sécurité et de protection des données personnelles conformes aux normes de l’industrie, garantissant leur sauvegarde avec le degré de diligence légalement exigé. En conséquence, les utilisateurs déclarent comprendre qu’en cas d’atteinte par des actions illicites, pour des motifs de force majeure ou en raison d’exigences de l’autorité, LAGUNA QUEMCHI ne pourra garantir l’inviolabilité totale et absolue de sa base de données, ni le parfait fonctionnement de ses mécanismes de protection et de sauvegarde.

SIXIÈME : LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE.

Les présentes conditions générales seront régies par les lois de la République du Chili.

Tout différend ou conflit découlant de l’utilisation des plateformes numériques de LAGUNA QUEMCHI, de ses Conditions générales, de leur validité, de leur interprétation, de leur portée ou de leur exécution, sera soumis aux tribunaux ordinaires de justice.

SEPTIÈME : MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION.

LAGUNA QUEMCHI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation de ses plateformes numériques, notamment pour se conformer à toute disposition ou législation nouvelle applicable au cas d’espèce.

Toute modification de l’utilisation de ses plateformes numériques sera incorporée aux présentes conditions et fera l’objet d’un avis au moyen d’une notification via la plateforme elle-même.

Note finale

LAGUNA QUEMCHI se réserve le droit de désactiver l’accès des utilisateurs, ainsi que de modifier et/ou supprimer les contenus qui ne respectent pas les conditions mentionnées.

Date de dernière mise à jour : 9 avril 2022.